juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'ins truction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus géné ralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action conten tieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes intro ductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action conten tieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes intro ductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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